Conditions d'utilisation

Ce contrat de licence utilisateur final (« Contrat ») est un contrat juridique contraignant entre toi (l'« Utilisateur ») et A Secret Company, LLC (« l'Entreprise », « nous ») concernant ton utilisation de l'application mobile NowThis et de toute extension, tout widget ou toute application compagnon associés (collectivement, l'« Application »).

En achetant, installant, accédant à ou utilisant l'Application, tu acceptes d'être lié par ces conditions. Si tu n'es pas d'accord, n'installe pas et n'utilise pas l'Application.

Dès l'achat sur l'Apple App Store, l'Entreprise t'accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'Application sur tout produit de marque Apple que tu possèdes ou contrôles, uniquement pour ton usage personnel et non commercial, tel que permis par les Règles d'utilisation énoncées dans les Conditions générales des services multimédias Apple.

L'Application repose sur des logiciels open source.

• Disponibilité du code source : le code source de NowThis est disponible sur opensource.nowthis.app et est concédé sous la licence GNU General Public License v3 (GPLv3).
• Préséance de la licence : rien dans ce Contrat ne limite tes droits au titre des conditions d'une licence open source applicable au code source sous-jacent, ni ne t'accorde de droits qui les supplantent. Toutefois, le binaire compilé de l'Application distribué via l'Apple App Store est régi par ce Contrat, conformément à l'« Exception App Store » accordée par l'Entreprise dans la licence du code source.

NowThis est une application native iOS de gestion de tâches. Elle stocke tes données localement sur ton appareil et, en option, se synchronise avec un serveur compatible CalDAV que tu fournis et contrôles.

Tu peux utiliser NowThis sans te connecter à aucun serveur. Toutes les données sont stockées exclusivement sur ton appareil. Aucun accord de service externe ne s'applique au-delà de ce EULA.

Tu peux connecter NowThis à un serveur Nextcloud auto-hébergé ou à tout serveur compatible CalDAV pour synchroniser tes tâches et journaux entre tes appareils. Tu reconnais que :

• Nextcloud, les serveurs CalDAV et toute autre infrastructure de sync auto-hébergée sont des logiciels tiers non développés, possédés ou pris en charge par A Secret Company, LLC.
• Nous ne contrôlons pas ces services et ne sommes pas responsables de leurs performances, de leur disponibilité ou de leur sécurité.
• Tu es seul responsable de la configuration, de la maintenance et de la sécurité du serveur que tu connectes à l'Application.
• Les identifiants de ton serveur (jetons d'authentification) sont stockés dans le Keychain iOS/macOS et transmis uniquement à ton serveur spécifié.

A Secret Company, LLC ne saurait être tenue responsable de :

• Perte de données : toute perte de tâches, de journaux ou d'autres données résultant de plantages de serveur, de corruption de base de données ou d'erreurs de synchronisation.
• Sécurité du serveur : tout accès non autorisé résultant de mots de passe faibles, de logiciels non corrigés ou de configurations réseau non sécurisées sur ton serveur.
• Compatibilité : tout dysfonctionnement avec des versions modifiées, obsolètes ou bêta de Nextcloud, des serveurs CalDAV ou des implémentations iCalendar non standard.
• Conflits de sync : toute incohérence de données résultant de modifications simultanées sur plusieurs appareils ou clients connectés au même serveur.

NowThis est disponible en achat unique sur l'Apple App Store.

• Facturation : ton achat est traité entièrement par Apple via l'App Store. A Secret Company, LLC ne collecte, ne traite ni ne stocke aucune information de paiement (numéros de carte bancaire, adresses de facturation ou identifiants Apple ID).
• Remboursements : les remboursements sont gérés par Apple selon leur politique de remboursement de l'App Store. Pour demander un remboursement, rends-toi sur reportaproblem.apple.com ou contacte l'assistance Apple.
• Partage familial : s'il est activé pour l'Application, le Partage familial est régi par les politiques d'Apple.

Contrairement à de nombreuses applications de gestion de tâches, NowThis n'exploite ni ne requiert aucun service cloud hébergé par l'entreprise. Nous ne stockons, ne traitons ni n'avons accès à tes données à quelque moment que ce soit. L'Application fonctionne entièrement entre ton appareil et ta propre infrastructure.

NowThis stocke et synchronise les données à l'aide de standards ouverts :

• Les tâches sont stockées sous forme de composants VTODO selon la spécification iCalendar (RFC-5545).
• Les journaux sont stockés sous forme de composants VJOURNAL selon le même standard.
• La sync utilise le protocole CalDAV (RFC-4791).

Tes données sont entièrement portables. Tu peux utiliser n'importe quelle application compatible CalDAV pour accéder à tes données, les modifier, les exporter ou les migrer à tout moment, sans restriction de notre part. Nous n'appliquons aucun formatage propriétaire, DRM ou mécanisme de verrouillage à tes données.

L'Application peut demander l'accès aux fonctionnalités système iOS suivantes. Toutes les autorisations sont facultatives et peuvent être révoquées à tout moment dans les Réglages iOS.

Révoquer une autorisation peut limiter la fonctionnalité correspondante mais n'affectera pas les autres fonctionnalités.

NowThis inclut un widget Home Screen/Lock Screen (NowThisWidget) qui affiche tes tâches. Le widget accède au même stockage SwiftData local via le conteneur App Group partagé. Aucune requête réseau n'est effectuée indépendamment par le widget.

Tu acceptes de ne pas :

• Faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le binaire compilé de l'Application, sauf dans la mesure expressément permise par la licence open source du code source.
• Utiliser l'Application à des fins illégales.
• Distribuer des copies modifiées du binaire compilé de l'Application via l'Apple App Store ou tout autre marché d'applications sans le consentement écrit de l'Entreprise. (Tu conserves l'intégralité des droits de modifier et de distribuer le code source selon les conditions de la licence GPLv3.)

TU RECONNAIS ET ACCEPTES EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DE L'APPLICATION SE FAIT À TES SEULS RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, L'APPLICATION EST FOURNIE « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS SES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE.

A SECRET COMPANY, LLC DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES À L'APPLICATION, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON DES DROITS DE TIERS.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L'APPLICATION SERA EXEMPTE D'ERREURS, QUE LA SYNCHRONISATION DES DONNÉES SERA ININTERROMPUE, NI QUE LES DÉFAUTS DE L'APPLICATION SERONT CORRIGÉS.

DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L'INTERDIT PAS, A SECRET COMPANY, LLC NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES CORPORELS NI DE DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS QUELS QU'ILS SOIENT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE COMMERCIAL, DÉCOULANT DE OU LIÉ À TON UTILISATION OU À TON INCAPACITÉ À UTILISER L'APPLICATION, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE, INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (CONTRAT, DÉLIT OU AUTRE).

PLAFOND DE RESPONSABILITÉ : EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE L'ENTREPRISE ENVERS TOI POUR L'ENSEMBLE DES DOMMAGES NE DÉPASSERA LE MONTANT QUE TU AS PAYÉ POUR L'APPLICATION.

Tu acceptes d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité A Secret Company, LLC ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, de toute réclamation, litige, demande, responsabilité, dommage, perte, ainsi que des coûts et dépenses, y compris, sans limitation, les frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à :

• Ton accès à l'Application ou ton utilisation de celle-ci ;
• Ta violation de ces Conditions ;
• Ta violation de tout droit de tiers, y compris, sans limitation, tout droit de propriété intellectuelle, de publicité, de confidentialité, de propriété ou de vie privée ;
• Tout litige entre toi et le fournisseur de ton serveur auto-hébergé ou tout service CalDAV tiers ; ou
• Toute perte de données résultant d'une mauvaise configuration du serveur, de conflits de sync ou de défaillances réseau sur une infrastructure que tu exploites.

L'Application fonctionne comme un client pour serveurs CalDAV et traite des données iCalendar (composants VTODO, VJOURNAL, VEVENT). Nous ne contrôlons, n'approuvons ni n'assumons la responsabilité d'aucun contenu stocké sur ton serveur CalDAV. Tu es seul responsable de t'assurer que ton utilisation de l'Application respecte toutes les lois applicables.

Ce Contrat est en vigueur jusqu'à sa résiliation par toi ou par l'Entreprise. Tes droits au titre de ce Contrat prendront fin automatiquement, sans préavis de l'Entreprise, si tu ne respectes pas l'une ou l'autre des clauses de ce Contrat. À la résiliation, tu devras cesser toute utilisation de l'Application et la supprimer de tes appareils.

Ce Contrat est régi et interprété conformément aux lois de l'État de Washington, USA, à l'exclusion de ses principes de conflit de lois.

Si tu as des questions sur ces Conditions, contacte-nous :